Notre école de conduite est labellisée « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » et certifiée Qualiopi.
Pourquoi un label «Qualité des formations au sein des écoles de conduite» ?
Qu’est-ce que la certification «Qualiopi» ?
- Donner au consommateur une information transparente et claire afin de lui permettre de choisir un établissement agréé en toute connaissance de cause.
- Donner aux établissements agréés et labellisés des contreparties donnant l’exclusivité de certaines formations, du dispositif «permis à un euro par jour» et l’opportunité d’obtenir la certification Qualiopi.
- Donner aux usagers une formation de qualité pour devenir un conducteur responsable, respectueux des autres et de l’environnement.
La certification Qualiopi est une obligation légale pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés relatifs aux financements de la formation professionnelle continue.
Elle est délivrée pour une durée de trois ans aux mêmes dates que le contrat de labellisation.
L’établissement agréé certifié Qualiopi doit afficher son certificat dans ses locaux et sur son site internet (sous peine de retrait de la certification Qualiopi).
Le ministère chargé de la sécurité routière peut délivrer en complément du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite », la certification Qualiopi aux établissements agréés labellisés qui souhaitent bénéficier des fonds publics ou mutualisés relatifs aux financements de la formation professionnelle continue, sous réserve de disposer d’un numéro de déclaration d’activité, délivré par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Quels sont les avantages du LABEL pour votre auto-école ?
Le label se traduit par l’octroi de contreparties donnant accès à certaines formations réservées aux écoles de conduite et aux associations labellisées :
Informations complémentaires sur la certification Qualiopi
Formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes et se traduisant par l’ajout de la mention additionnelle 96. (arrêté du 2 août 2018 – entrée en vigueur à compter du 2 novembre 2018)
Formation à la conduite des véhicules équipés d’une boîte de vitesses manuelle et se traduisant par le retrait sur le permis de conduire de la restriction « conduite limitée aux véhicules à changement de vitesses automatique », hors raisons médicales, mentionnée par le code 78. (arrêté du 2 août 2018 – entrée en vigueur à compter du 2 novembre 2018)
Formation « post-permis », pour les conducteurs novices volontaires permettant de les sensibiliser aux dangers de la route, six mois après l’obtention du permis de conduire. (Décret du 3 août 2018 – entrée en vigueur le 1er janvier 2019)
Dispositif du « permis à un euro par jour » ayant pour objet de favoriser l’accès au permis de conduire des jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus, par l’échelonnement du coût de la formation sur plusieurs mois. (Décret n°2019-1194 du 19 novembre 2019).
L’Etat s’engage à promouvoir ces établissements à travers le site Internet de la sécurité routière.
La certification Qualiopi délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière concerne uniquement l’activité d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Ainsi, un exploitant qui exerce hors de ce périmètre devra solliciter une certification Qualiopi auprès d’un organisme certificateur accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC).
Lorsque la société (numéro de SIREN) est composée de plusieurs sites (numéros de SIRET), l’ensemble des établissements d’enseignement de la conduite agréés doit être labellisé afin de prétendre à la certification Qualiopi.
Il n’est pas possible de transferer une certification Qualiopi délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC
vers le ministère en charge de la sécurité routière. Un établissement certifié Qualiopi par un organisme certificateur qui souhaite se tourner vers le ministère chargé de la sécurité routière devra obligatoirement déposer une demande initiale de labellisation et de certification Qualiopi auprès de ce dernier. (Si cette demande intervient pendant une période de validité d’une certification Qualiopi délivrée par un organisme accrédité COFRAC, l’établissement d’enseignement de la conduite rompt son contrat auprès de l’organisme certificateur initial.)
En revanche, le transfert d’une certification Qualiopi délivrée en complément du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » par le ministère chargé de la sécurité routière vers un organisme certificateur accrédité par le COFRAC est possible. Dans ce cas, seule la certification Qualiopi sera transférée, l’exploitant conserve le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Label : qualité des formations au sein des écoles de conduite
Le Conseil supérieur de l’éducation routière a défini l’ensemble des critères de qualité relatifs à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Ces critères ont été retenus dans le cadre du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » dont certains doivent obligatoirement apparaître sur le site Internet.
Ce label est gratuit et repose avant tout sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des associations agréées qui feront cependant l’objet de contrôles de la part des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) afin d’en vérifier le respect.
Le label autorise l’auto-école à proposer
✔️ La formation complémentaire « postpermis »
✔️ La formation boîtes manuelles de 7 h suite au permis de conduire en boîte automatique
✔️ La formation de 7 h pour la conduite d’un véhicule attelé à une remorque
Les engagement de l’auto-école labellisée
✔️ Des offres et tarifs transparents
✔️ Une équipe pédagogique qualifiée et des formations de qualité
✔️ Un accompagnement personnalisé
✔️ Une école évaluée par ses élèves
✔️ Une sécurité financière
Label qualité
Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en oeuvre.
Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en oeuvre.
Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en oeuvre les prestations.
Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
